Déclaration de protection des données
1) Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable
1.1. Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et vous remercions pour votre intérêt. Dans la présente déclaration, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.
1.2. Le responsable du traitement des données sur le présent site Web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Valérie et Laurent BRAULT, 4 le Mée 50240 Saint Senier de Beuvron France, E-mail : info@charmealacampagne.fr . Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens dudit traitement.
2) Collecte de données lors de votre visite sur notre site Web
Dans le cadre d’une utilisation purement informative de notre site Web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations de toute autre façon, nous collectons uniquement les données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « fichiers journaux de serveur »). Lorsque vous consultez notre site Web, nous collectons les données dont nous avons techniquement besoin pour afficher ledit site Web, à savoir :
- la page Web visitée ;
- la date et l’heure de l’accès ;
- le volume de données envoyées en octets ;
- la source/la référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page ;
- le navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation utilisé ;
- l’adresse IP utilisée (le cas échéant, à un format anonyme).
Le traitement est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Aucune transmission ni aucune autre utilisation des données n’ont lieu. Nous nous réservons le droit de contrôler rétrospectivement les fichiers journaux de serveur si des points concrets laissaient présager une utilisation illégale.
3) Cookies
Afin de rendre attrayante votre visite sur notre site Web et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (les « cookies de session »). D’autres sont stockés sur votre terminal et nous permettent, à nos entreprises partenaires (« cookies de fournisseurs tiers ») et nous-mêmes, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (« cookies persistants »). Lorsque des cookies sont définis, ces derniers collectent et traitent, dans une mesure personnalisée, certaines informations relatives à l’utilisateur comme les données de navigateur et de site, ou encore les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement effacés après le délai défini, lequel varie selon les cookies.
Les cookies ont en partie pour objectif de simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier virtuel pour une prochaine visite sur le site Web). Dans la mesure où les cookies que nous implémentons traitent également des données à caractère personnel, ledit traitement est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point b du RGPD en vue de l’exécution de contrats ou conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en vue de préserver nos intérêts légitimes à garantir une fonctionnalité optimale du site Web et ainsi qu’une visite conviviale et efficace.
Dans certaines circonstances, nous collaborons avec des partenaires publicitaires pour concevoir notre offre Internet de façon plus intéressante. À cette fin, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur lors de votre visite sur notre site Web (« cookies de fournisseurs tiers »). Lorsque nous collaborons avec les partenaires publicitaires susmentionnés, vous êtes informé de façon individuelle et distincte de l’utilisation de tels cookies et du volume d’informations collectées dans les paragraphes ci-après.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de la définition de cookies et à déterminer leur acceptation au cas par cas, ou encore à l’exclure de façon générale ou dans certaines situations. Chaque navigateur gère les paramètres de cookies de façon différente. Cette gestion est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, de sorte que vous comprenez comment modifier lesdits paramètres. Vous trouverez les paramètres pour les différents navigateurs en suivant les liens ci-après :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site Web peuvent être restreintes lorsque vous n’acceptez pas les cookies.
4) Prise de contact
Dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par exemple, via notre formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons des données à caractère personnel. Le formulaire de contact en question indique de façon évidente les données collectées. Celles-ci sont uniquement enregistrées et utilisées afin de répondre à la demande ou dans le cadre de la prise de contact et de l’administration technique y afférente. Notre intérêt légitime à répondre à votre demande constitue la base légale du traitement desdites données conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD. Lorsque la prise de contact a pour objectif la conclusion d’un contrat, l’Art. 6 § 1 point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données sont effacées au terme du traitement de votre demande. Tel est le cas lorsque les circonstances prouvent que les faits en question sont clarifiés et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’impose.
5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et à des fins d’exécution de contrats
Conformément à l’Art. 6 § 1 point b du RGPD, des données à caractère personnel sont également collectées et traitées afin de nous permettre d’exécuter un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les formulaires de saisie en question indiquent de façon évidente les données collectées. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée en adressant un message à l’adresse susmentionnée. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous transmettez à des fins d’exécution de contrats. Une fois celle-ci terminée ou après la suppression de votre compte client, vos données sont gelées en vertu des délais de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale avant d’être effacées, pour autant que vous n’ayez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions pas le droit de réutiliser lesdites données d’une manière permise par la loi. Vous serez informé d’une telle utilisation dans la suite de la présente déclaration.
6) Utilisation de vos données à des fins de publipostage
6.1. Abonnement à notre newsletter électronique
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter électronique, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Aux fins d’envoi de la newsletter, vous devez uniquement nous indiquer votre adresse e-mail. Toutes les autres informations sont facultatives et seront utilisées pour vous contacter personnellement. Aux fins de l’envoi de la newsletter, nous appliquons un procédé de « double opt-in » ou double inscription. Cela signifie que nous vous transmettons uniquement une newsletter électronique lorsque vous avez expressément accepté de la recevoir. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation dans lequel nous vous invitons à cliquer sur le lien correspondant afin de confirmer que vous souhaitez recevoir les futures newsletters.
En activant le lien de confirmation, vous consentez à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’Art. 6 § 1 point a du RGPD. Lors de l’abonnement à la newsletter, nous stockons l’adresse IP enregistrée de votre fournisseur d’accès Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’abonnement, afin de pouvoir détecter une éventuelle usurpation de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l’abonnement à la newsletter sont exclusivement utilisées à des fins de communication publicitaire. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en suivant le lien prévu à cet effet ou en envoyant une demande au responsable susmentionné. Une fois le désabonnement validé, votre adresse e-mail est immédiatement effacée de notre liste de distribution, pour autant que vous n’ayez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions pas le droit de les réutiliser d’une manière permise par la loi. Vous serez informé d’une telle utilisation dans la suite de la présente déclaration.
6.2. Envoi de la newsletter électronique aux clients existants
Lorsque vous nous avez fourni votre adresse e-mail dans le cadre de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous informer par e-mail des offres régulières relatives à des biens ou services de notre gamme similaires à ceux achetés. Pour ce faire, nous n’avons pas besoin d’autorisation spéciale conformément au § 7 point 3 de la loi de lutte contre la concurrence déloyale. Le traitement des données est uniquement effectué dans la mesure où il répond à notre intérêt légitime à réaliser un publipostage personnalisé conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD. Si vous vous êtes opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à ces fins, nous ne vous envoyons pas d’e-mails. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment et pour l’avenir à l’utilisation de votre adresse e-mail aux fins publicitaires susmentionnées en envoyant une demande au responsable indiqué au début de la présente déclaration. Pour ce faire, il vous suffit vous acquitter des frais de transmission selon les tarifs de base. À réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cesse immédiatement.
6.3. Publicité par voie postale
En fonction de notre intérêt légitime à réaliser un publipostage personnalisé, nous nous réservons le droit d’enregistrer vos noms et prénoms, votre adresse postale et – dans la mesure où vous nous avez transmis ces informations supplémentaires dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, votre diplôme, votre année de naissance et la désignation de votre profession, de votre branche ou de votre activité conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD et à utiliser ces renseignements afin de vous envoyer, par voie postale, des offres et informations intéressantes sur nos produits.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à ces fins en envoyant une demande au responsable.
7) Utilisation des réseaux sociaux : Vidéos
Utilisation de vidéos YouTube
Le présent site Web utilise la fonction d’intégration YouTube pour afficher des vidéos du fournisseur « YouTube », lequel appartient à la société Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
Pour ce faire, nous utilisons le mode de protection des données étendu, qui, selon les indications du fournisseur, n’implique l’enregistrement des données utilisateur que lors de la diffusion de la ou des vidéos. Lorsque la diffusion des vidéos YouTube intégrées est lancée, le fournisseur « YouTube » définit des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs. Les indications de « YouTube » ont notamment pour but d’établir des statistiques sur les vidéos, d’améliorer la convivialité et d’interdire les comportements abusifs. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement affectées à votre compte quand vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que les vidéos YouTube soient affectées à votre profil, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profil d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation est notamment effectuée conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de l’intérêt légitime de Google à insérer des publicités personnalisées, des études de marché et/ou à concevoir son site Web selon les besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création dudit profil d’utilisation, mais vous devez vous adresser directement à YouTube pour l’exercer.
Indépendamment de la diffusion de vidéos intégrées, une connexion avec le réseau Google « DoubleClick » est établie lors de chaque consultation du présent site Web, ce qui peut impliquer d’autres opérations de traitement de données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
Pour de plus amples informations sur la protection des données offerte par « YouTube », consultez la déclaration de protection des données du fournisseur disponible à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
8) Marketing en ligne
Utilisation du suivi des conversions Google AdWords
Le présent site Web utilise le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et, dans ce cadre, l’outil de suivi des conversions de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Nous avons recours à l’offre de Google Adwords afin de susciter l’intérêt pour nos offres attrayantes sur des pages Web externes avec l’aide de moyens publicitaires (« Google Adwords »). En association avec les données des campagnes publicitaires, nous sommes susceptibles d’étudier le succès des différentes mesures publicitaires. Nous avons ainsi pour objectif de vous présenter des publicités susceptibles d’éveiller votre intérêt, de rendre notre site Web plus intéressant et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires.
Un cookie de suivi des conversions est défini lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce AdWords activée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre système informatique. Ces cookies ne sont, en général, plus valables après trente (30) jours et ne permettent pas votre identification personnelle. Lorsque l’utilisateur visite certaines pages du présent site Web et que le cookie est encore valable, Google et nous-mêmes pouvons déterminer que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un autre cookie. Les cookies ne peuvent ainsi par être suivis par les clients AdWords via les sites Web. Les informations collectées au moyen du cookie de conversions permettent d’établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi d’utiliser le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comprenant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information qui permettrait d’identifier les utilisateurs personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie de l’outil de suivi des conversions de Google dans les paramètres de votre navigateur Internet. Vous ne serez ainsi pas repris dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons les services Google Adwords en fonction de notre intérêt légitime à offrir une publicité ciblée conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD.
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
En suivant le lien ci-après, vous obtiendrez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?gl=fr
Vous pouvez désactiver les cookies publicitaires de façon permanente en les bloquant à l’aide du paramètre correspondant dans votre navigateur ou en téléchargeant le plug-in de navigateur à l’adresse suivante et en l’installant :
http://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr
Veuillez noter que vous ne pourrez potentiellement pas utiliser certaines fonctions du présent site Web (ou de façon limitée) si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.
9) Services d’analyse Web
10.1. Google (Universal) Analytics
– Google Analytics
Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics a recours à des « cookies », c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations sur votre utilisation du présent site Web générées à l’aide du cookie (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont enregistrées.
Le présent site Web a uniquement recours au service Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() », laquelle garantit l’anonymat de l’adresse IP grâce à son abréviation et exclut toute identification directe des utilisateurs. Grâce à cette extension, votre adresse IP est abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans tout autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. Dans lesdits cas exceptionnels, le traitement des données est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de notre intérêt légitime à réaliser une analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités sur le site Web et nous proposer d’autres services associés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google n’associe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des services Google Analytics avec d’autres données.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies grâce à un paramétrage de votre navigateur. Nous vous informons cependant que vous ne pourrez, dans ce cas, peut-être pas accéder à toutes les fonctions du présent site Web. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à l’enregistrement par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du présent site Web (y compris votre adresse IP) ainsi qu’à leur traitement par Google en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante et en l’installant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Alternativement et sur les navigateurs disponibles sur les appareils mobiles, cliquez sur le lien suivant pour définir un cookie de désactivation qui empêche l’enregistrement futur de données sur ce site Web par Google Analytics (ce cookie de désactivation ne fonctionne que dans ce navigateur et pour ce domaine ; lorsque vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devez de nouveau cliquer sur le lien) : désactiver Google Analytics
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
Pour de plus amples informations sur la gestion des informations utilisateur dans le cadre du service Google Analytics, consultez la déclaration de protection des données de Google disponible à l’adresse : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
10) Outils et autres
Google Maps
Notre site Web utilise le service Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service Web visant à représenter des cartes (géographiques) interactives. Grâce à ce service, vous pouvez voir la localisation de nos sites et y accéder facilement.
Dès que vous consultez des sous-pages qui intègrent une carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Web (par exemple, votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis pour y être enregistrées. Cette opération a lieu que Google mette ou non à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas d’affectation directe à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profil d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation est notamment effectuée conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de l’intérêt légitime de Google à insérer des publicités personnalisées, des études de marché et/ou à concevoir son site Web selon les besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création dudit profil d’utilisation, mais vous devez vous adresser directement à Google pour l’exercer.
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
Lorsque vous ne consentez pas à la transmission ultérieure de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez la possibilité de désactiver entièrement le service Web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et l’affichage de cartes sur ce site Web ne pourront alors plus être utilisés.
Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=fr . Les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_FR/help/terms_maps.html
Pour des informations complètes sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, consultez la page Web de Google (« Règles de confidentialité de Google ») : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
IThemes Security
Ce site fait partie d’un réseau de sites qui se protègent contre les attaques par force brute. Pour activer cette protection, l’adresse IP des visiteurs qui tentent de se connecter au site est partagée avec un service fourni par ithemes.com. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de iThemes.
11) Droits des personnes concernées
12.1. La législation en vigueur en matière de protection des données vous confère, vis-à-vis du responsable, des droits des personnes concernées quant au traitement de vos données à caractère personnel (droits d’information et d’intervention) au sujet desquels nous vous informons ci-après :
- Droit d’accès en vertu de l’Art. 15 du RGPD : vous disposez notamment d’un droit d’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ainsi qu’aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition audit traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; la source de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées par nous ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage), et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous ; votre droit à l’information, ainsi que les garanties offertes en vertu de l’Art. 46 du RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers.
- Droit de rectification en vertu de l’Art. 16 du RGPD : vous êtes en droit de demander la rectification immédiate des données erronées vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que stockons à votre sujet.
- Droit à l’effacement en vertu de l’Art. 17 du RGPD : vous êtes en droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l’Art. 17 § 1 du RGPD sont réunies. Ce droit n’existe toutefois pas lorsque le traitement des données est nécessaire afin d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, de respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement en vertu de l’Art. 18 du RGPD : vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude contestée desdites données a été vérifiée ; lorsque vous vous opposez à l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; lorsque vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice dès lors que nous n’en avons plus besoin aux fins du traitement ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique et qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent.
- Droit à la notification en vertu de l’Art. 19 du RGPD : lorsque vous avez fait valoir votre droit à la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, ce dernier est dans l’obligation de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous êtes en droit de recevoir des informations sur ces destinataires lorsque vous en faites la demande.
- Droit à la portabilité des données en vertu de l’Art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous êtes habilité à exiger la transmission de ces données à un autre responsable pour autant que cela soit réalisable sur le plan technique.
- Droit au retrait du consentement accordé en vertu de l’Art. 7 § 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à tout moment. Ce droit s’applique pour l’avenir. En cas d’opposition, les données concernées sont effacées immédiatement pour autant qu’un traitement ultérieur ne puisse être justifié par un droit légitime au traitement sans consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’Art. 77 du RGPD : lorsque vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD, vous avez le droit – sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
12) Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une évaluation des intérêts reposant sur notre intérêt légitime, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique. Ce droit s’applique pour l’avenir. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées. Nous nous réservons le droit d’effectuer un traitement ultérieur lorsque nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à cet effet, lesquelles prévaut sur vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux, ou lorsque le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à de telles fins publicitaires. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition comme décrit ci-dessus.
Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées à des fins de publipostage.
13) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est mesurée en fonction du délai de conservation légal (par exemple, les délais de conservation en vertu de la législation fiscale et commerciale). Après écoulement de ce délai, les données correspondantes sont effacées de façon routinière, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à des fins de préparation ou d’exécution de contrats et/ou qu’il ne subsiste aucun intérêt légitime à leur conservation.
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Déclaration de protection des données
1) Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable
1.1. Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et vous remercions pour votre intérêt. Dans la présente déclaration, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.
1.2. Le responsable du traitement des données sur le présent site Web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Valérie et Laurent BRAULT, 4 le Mée 50240 Saint Senier de Beuvron France, E-mail : info@charmealacampagne.fr . Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens dudit traitement.
2) Collecte de données lors de votre visite sur notre site Web
Dans le cadre d’une utilisation purement informative de notre site Web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations de toute autre façon, nous collectons uniquement les données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « fichiers journaux de serveur »). Lorsque vous consultez notre site Web, nous collectons les données dont nous avons techniquement besoin pour afficher ledit site Web, à savoir :
- la page Web visitée ;
- la date et l’heure de l’accès ;
- le volume de données envoyées en octets ;
- la source/la référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page ;
- le navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation utilisé ;
- l’adresse IP utilisée (le cas échéant, à un format anonyme).
Le traitement est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Aucune transmission ni aucune autre utilisation des données n’ont lieu. Nous nous réservons le droit de contrôler rétrospectivement les fichiers journaux de serveur si des points concrets laissaient présager une utilisation illégale.
3) Cookies
Afin de rendre attrayante votre visite sur notre site Web et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (les « cookies de session »). D’autres sont stockés sur votre terminal et nous permettent, à nos entreprises partenaires (« cookies de fournisseurs tiers ») et nous-mêmes, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (« cookies persistants »). Lorsque des cookies sont définis, ces derniers collectent et traitent, dans une mesure personnalisée, certaines informations relatives à l’utilisateur comme les données de navigateur et de site, ou encore les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement effacés après le délai défini, lequel varie selon les cookies.
Les cookies ont en partie pour objectif de simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier virtuel pour une prochaine visite sur le site Web). Dans la mesure où les cookies que nous implémentons traitent également des données à caractère personnel, ledit traitement est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point b du RGPD en vue de l’exécution de contrats ou conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en vue de préserver nos intérêts légitimes à garantir une fonctionnalité optimale du site Web et ainsi qu’une visite conviviale et efficace.
Dans certaines circonstances, nous collaborons avec des partenaires publicitaires pour concevoir notre offre Internet de façon plus intéressante. À cette fin, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur lors de votre visite sur notre site Web (« cookies de fournisseurs tiers »). Lorsque nous collaborons avec les partenaires publicitaires susmentionnés, vous êtes informé de façon individuelle et distincte de l’utilisation de tels cookies et du volume d’informations collectées dans les paragraphes ci-après.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de la définition de cookies et à déterminer leur acceptation au cas par cas, ou encore à l’exclure de façon générale ou dans certaines situations. Chaque navigateur gère les paramètres de cookies de façon différente. Cette gestion est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, de sorte que vous comprenez comment modifier lesdits paramètres. Vous trouverez les paramètres pour les différents navigateurs en suivant les liens ci-après :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site Web peuvent être restreintes lorsque vous n’acceptez pas les cookies.
4) Prise de contact
Dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par exemple, via notre formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons des données à caractère personnel. Le formulaire de contact en question indique de façon évidente les données collectées. Celles-ci sont uniquement enregistrées et utilisées afin de répondre à la demande ou dans le cadre de la prise de contact et de l’administration technique y afférente. Notre intérêt légitime à répondre à votre demande constitue la base légale du traitement desdites données conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD. Lorsque la prise de contact a pour objectif la conclusion d’un contrat, l’Art. 6 § 1 point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données sont effacées au terme du traitement de votre demande. Tel est le cas lorsque les circonstances prouvent que les faits en question sont clarifiés et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’impose.
5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et à des fins d’exécution de contrats
Conformément à l’Art. 6 § 1 point b du RGPD, des données à caractère personnel sont également collectées et traitées afin de nous permettre d’exécuter un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les formulaires de saisie en question indiquent de façon évidente les données collectées. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée en adressant un message à l’adresse susmentionnée. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous transmettez à des fins d’exécution de contrats. Une fois celle-ci terminée ou après la suppression de votre compte client, vos données sont gelées en vertu des délais de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale avant d’être effacées, pour autant que vous n’ayez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions pas le droit de réutiliser lesdites données d’une manière permise par la loi. Vous serez informé d’une telle utilisation dans la suite de la présente déclaration.
6) Utilisation de vos données à des fins de publipostage
6.1. Abonnement à notre newsletter électronique
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter électronique, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Aux fins d’envoi de la newsletter, vous devez uniquement nous indiquer votre adresse e-mail. Toutes les autres informations sont facultatives et seront utilisées pour vous contacter personnellement. Aux fins de l’envoi de la newsletter, nous appliquons un procédé de « double opt-in » ou double inscription. Cela signifie que nous vous transmettons uniquement une newsletter électronique lorsque vous avez expressément accepté de la recevoir. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation dans lequel nous vous invitons à cliquer sur le lien correspondant afin de confirmer que vous souhaitez recevoir les futures newsletters.
En activant le lien de confirmation, vous consentez à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’Art. 6 § 1 point a du RGPD. Lors de l’abonnement à la newsletter, nous stockons l’adresse IP enregistrée de votre fournisseur d’accès Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’abonnement, afin de pouvoir détecter une éventuelle usurpation de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l’abonnement à la newsletter sont exclusivement utilisées à des fins de communication publicitaire. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en suivant le lien prévu à cet effet ou en envoyant une demande au responsable susmentionné. Une fois le désabonnement validé, votre adresse e-mail est immédiatement effacée de notre liste de distribution, pour autant que vous n’ayez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions pas le droit de les réutiliser d’une manière permise par la loi. Vous serez informé d’une telle utilisation dans la suite de la présente déclaration.
6.2. Envoi de la newsletter électronique aux clients existants
Lorsque vous nous avez fourni votre adresse e-mail dans le cadre de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous informer par e-mail des offres régulières relatives à des biens ou services de notre gamme similaires à ceux achetés. Pour ce faire, nous n’avons pas besoin d’autorisation spéciale conformément au § 7 point 3 de la loi de lutte contre la concurrence déloyale. Le traitement des données est uniquement effectué dans la mesure où il répond à notre intérêt légitime à réaliser un publipostage personnalisé conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD. Si vous vous êtes opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à ces fins, nous ne vous envoyons pas d’e-mails. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment et pour l’avenir à l’utilisation de votre adresse e-mail aux fins publicitaires susmentionnées en envoyant une demande au responsable indiqué au début de la présente déclaration. Pour ce faire, il vous suffit vous acquitter des frais de transmission selon les tarifs de base. À réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cesse immédiatement.
6.3. Publicité par voie postale
En fonction de notre intérêt légitime à réaliser un publipostage personnalisé, nous nous réservons le droit d’enregistrer vos noms et prénoms, votre adresse postale et – dans la mesure où vous nous avez transmis ces informations supplémentaires dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, votre diplôme, votre année de naissance et la désignation de votre profession, de votre branche ou de votre activité conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD et à utiliser ces renseignements afin de vous envoyer, par voie postale, des offres et informations intéressantes sur nos produits.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à ces fins en envoyant une demande au responsable.
7) Utilisation des réseaux sociaux : Vidéos
Utilisation de vidéos YouTube
Le présent site Web utilise la fonction d’intégration YouTube pour afficher des vidéos du fournisseur « YouTube », lequel appartient à la société Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
Pour ce faire, nous utilisons le mode de protection des données étendu, qui, selon les indications du fournisseur, n’implique l’enregistrement des données utilisateur que lors de la diffusion de la ou des vidéos. Lorsque la diffusion des vidéos YouTube intégrées est lancée, le fournisseur « YouTube » définit des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs. Les indications de « YouTube » ont notamment pour but d’établir des statistiques sur les vidéos, d’améliorer la convivialité et d’interdire les comportements abusifs. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement affectées à votre compte quand vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que les vidéos YouTube soient affectées à votre profil, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profil d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation est notamment effectuée conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de l’intérêt légitime de Google à insérer des publicités personnalisées, des études de marché et/ou à concevoir son site Web selon les besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création dudit profil d’utilisation, mais vous devez vous adresser directement à YouTube pour l’exercer.
Indépendamment de la diffusion de vidéos intégrées, une connexion avec le réseau Google « DoubleClick » est établie lors de chaque consultation du présent site Web, ce qui peut impliquer d’autres opérations de traitement de données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
Pour de plus amples informations sur la protection des données offerte par « YouTube », consultez la déclaration de protection des données du fournisseur disponible à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
8) Marketing en ligne
Utilisation du suivi des conversions Google AdWords
Le présent site Web utilise le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et, dans ce cadre, l’outil de suivi des conversions de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Nous avons recours à l’offre de Google Adwords afin de susciter l’intérêt pour nos offres attrayantes sur des pages Web externes avec l’aide de moyens publicitaires (« Google Adwords »). En association avec les données des campagnes publicitaires, nous sommes susceptibles d’étudier le succès des différentes mesures publicitaires. Nous avons ainsi pour objectif de vous présenter des publicités susceptibles d’éveiller votre intérêt, de rendre notre site Web plus intéressant et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires.
Un cookie de suivi des conversions est défini lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce AdWords activée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre système informatique. Ces cookies ne sont, en général, plus valables après trente (30) jours et ne permettent pas votre identification personnelle. Lorsque l’utilisateur visite certaines pages du présent site Web et que le cookie est encore valable, Google et nous-mêmes pouvons déterminer que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un autre cookie. Les cookies ne peuvent ainsi par être suivis par les clients AdWords via les sites Web. Les informations collectées au moyen du cookie de conversions permettent d’établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi d’utiliser le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comprenant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information qui permettrait d’identifier les utilisateurs personnellement. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie de l’outil de suivi des conversions de Google dans les paramètres de votre navigateur Internet. Vous ne serez ainsi pas repris dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons les services Google Adwords en fonction de notre intérêt légitime à offrir une publicité ciblée conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD.
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
En suivant le lien ci-après, vous obtiendrez de plus amples informations sur les règles de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?gl=fr
Vous pouvez désactiver les cookies publicitaires de façon permanente en les bloquant à l’aide du paramètre correspondant dans votre navigateur ou en téléchargeant le plug-in de navigateur à l’adresse suivante et en l’installant :
http://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr
Veuillez noter que vous ne pourrez potentiellement pas utiliser certaines fonctions du présent site Web (ou de façon limitée) si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.
9) Services d’analyse Web
10.1. Google (Universal) Analytics
– Google Analytics
Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics a recours à des « cookies », c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations sur votre utilisation du présent site Web générées à l’aide du cookie (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont enregistrées.
Le présent site Web a uniquement recours au service Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() », laquelle garantit l’anonymat de l’adresse IP grâce à son abréviation et exclut toute identification directe des utilisateurs. Grâce à cette extension, votre adresse IP est abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans tout autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. Dans lesdits cas exceptionnels, le traitement des données est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de notre intérêt légitime à réaliser une analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités sur le site Web et nous proposer d’autres services associés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google n’associe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des services Google Analytics avec d’autres données.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies grâce à un paramétrage de votre navigateur. Nous vous informons cependant que vous ne pourrez, dans ce cas, peut-être pas accéder à toutes les fonctions du présent site Web. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à l’enregistrement par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du présent site Web (y compris votre adresse IP) ainsi qu’à leur traitement par Google en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante et en l’installant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Alternativement et sur les navigateurs disponibles sur les appareils mobiles, cliquez sur le lien suivant pour définir un cookie de désactivation qui empêche l’enregistrement futur de données sur ce site Web par Google Analytics (ce cookie de désactivation ne fonctionne que dans ce navigateur et pour ce domaine ; lorsque vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devez de nouveau cliquer sur le lien) : désactiver Google Analytics
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
Pour de plus amples informations sur la gestion des informations utilisateur dans le cadre du service Google Analytics, consultez la déclaration de protection des données de Google disponible à l’adresse : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
10) Outils et autres
Google Maps
Notre site Web utilise le service Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service Web visant à représenter des cartes (géographiques) interactives. Grâce à ce service, vous pouvez voir la localisation de nos sites et y accéder facilement.
Dès que vous consultez des sous-pages qui intègrent une carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Web (par exemple, votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis pour y être enregistrées. Cette opération a lieu que Google mette ou non à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté. Lorsque vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas d’affectation directe à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profil d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation est notamment effectuée conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de l’intérêt légitime de Google à insérer des publicités personnalisées, des études de marché et/ou à concevoir son site Web selon les besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création dudit profil d’utilisation, mais vous devez vous adresser directement à Google pour l’exercer.
Sis aux États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données conclu entre l’Europe et les États-Unis (« Privacy Shield »), lequel garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
Lorsque vous ne consentez pas à la transmission ultérieure de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez la possibilité de désactiver entièrement le service Web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et l’affichage de cartes sur ce site Web ne pourront alors plus être utilisés.
Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=fr . Les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_FR/help/terms_maps.html
Pour des informations complètes sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, consultez la page Web de Google (« Règles de confidentialité de Google ») : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
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11) Droits des personnes concernées
12.1. La législation en vigueur en matière de protection des données vous confère, vis-à-vis du responsable, des droits des personnes concernées quant au traitement de vos données à caractère personnel (droits d’information et d’intervention) au sujet desquels nous vous informons ci-après :
- Droit d’accès en vertu de l’Art. 15 du RGPD : vous disposez notamment d’un droit d’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ainsi qu’aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition audit traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; la source de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées par nous ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage), et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous ; votre droit à l’information, ainsi que les garanties offertes en vertu de l’Art. 46 du RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers.
- Droit de rectification en vertu de l’Art. 16 du RGPD : vous êtes en droit de demander la rectification immédiate des données erronées vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que stockons à votre sujet.
- Droit à l’effacement en vertu de l’Art. 17 du RGPD : vous êtes en droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l’Art. 17 § 1 du RGPD sont réunies. Ce droit n’existe toutefois pas lorsque le traitement des données est nécessaire afin d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, de respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement en vertu de l’Art. 18 du RGPD : vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude contestée desdites données a été vérifiée ; lorsque vous vous opposez à l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; lorsque vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice dès lors que nous n’en avons plus besoin aux fins du traitement ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique et qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent.
- Droit à la notification en vertu de l’Art. 19 du RGPD : lorsque vous avez fait valoir votre droit à la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, ce dernier est dans l’obligation de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous êtes en droit de recevoir des informations sur ces destinataires lorsque vous en faites la demande.
- Droit à la portabilité des données en vertu de l’Art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous êtes habilité à exiger la transmission de ces données à un autre responsable pour autant que cela soit réalisable sur le plan technique.
- Droit au retrait du consentement accordé en vertu de l’Art. 7 § 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à tout moment. Ce droit s’applique pour l’avenir. En cas d’opposition, les données concernées sont effacées immédiatement pour autant qu’un traitement ultérieur ne puisse être justifié par un droit légitime au traitement sans consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’Art. 77 du RGPD : lorsque vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD, vous avez le droit – sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
12) Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une évaluation des intérêts reposant sur notre intérêt légitime, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique. Ce droit s’applique pour l’avenir. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées. Nous nous réservons le droit d’effectuer un traitement ultérieur lorsque nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à cet effet, lesquelles prévaut sur vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux, ou lorsque le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à de telles fins publicitaires. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition comme décrit ci-dessus.
Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées à des fins de publipostage.
13) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est mesurée en fonction du délai de conservation légal (par exemple, les délais de conservation en vertu de la législation fiscale et commerciale). Après écoulement de ce délai, les données correspondantes sont effacées de façon routinière, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à des fins de préparation ou d’exécution de contrats et/ou qu’il ne subsiste aucun intérêt légitime à leur conservation.
