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L'Office du Tourisme Mont-Saint-Michel www.ot-montsaintmichel.com

Conditions générales

 

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le Preneur et le Bailleur s’obligent à exécuter et accomplir, à savoir :
  1. Le Preneur n’occupe les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Preneur reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
  2. Le Preneur entretient le logement loué et le rend en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur est contraint de réaliser. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés, détériorés ou absents, le Bailleur peut réclamer leur valeur de remplacement.
  3. Le Preneur respecte la capacité d’accueil de l’habitation, soit 4 personnes + 1 bébé
  4. Le Preneur respecte la destination de l’habitation et n’apporte aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
  5. Le Preneur ne peut se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur.
  6. Le Preneur est assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et fait assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location). Il devra fournir un justificatif avant l’entrée dans les lieux.
  7. Le Preneur ne peut exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  8. Le Preneur est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
  9. Le Preneur s’abstient de jeter dans les lavabos, douche, WCs, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
  10. Le Preneur effectue toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne peut être admise.
  11. Le Preneur averti le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, sont à la charge du Preneur.
  12. Le Preneur ne peut s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
  13. Le Preneur autorise le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Preneur ne peut réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Bailleur apparaissent en cours de location.
  14. Le Preneur évite tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
  15. Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
  16. Le Bailleur doit s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veille à la remise des clés ou du code d’accès. Il s’abstient de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
  17. Le Preneur renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  18. Le Preneur s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, électricité, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
  19. Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
  20. Nous sommes équipés d’un robot de tonte. Bien que sans danger, nous vous demandons de ne pas y toucher (qu’il soit à l’arrêt ou en fonctionnement).
  21. L’utilisation du puits est interdite.
  22. La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation écrite du Bailleur.
  23. Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement (un cendrier est mis à votre disposition à l’extérieur)
  24. La cheminée est décorative, il est interdit de l’utiliser.
  25. L’accès aux jeux extérieurs (balançoire, cabane/toboggan et trampoline) sont autorisés sous l’entière responsabilité du preneur. Dans tous les cas, aucun recours ne pourra être exercé envers le bailleur.